Pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises qui achètent leur électricité auprès de leur service public, les nouveaux tarifs selon l’heure de la consommation établis par la CEO à compter du 1er mai 2018 en vertu de la grille tarifaire réglementée (GTR) sont présentés dans le tableau qui suit. Le tableau précise aussi les heures pour lesquelles ces tarifs s’appliquent durant la période estivale.
| Période tarifaire selon l’heure de la consommation | Heures de la période estivale du 1er mai au 31 octobre | Tarifs selon l’heure de la consommation en vigueur du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 | Modification |
|---|---|---|---|
| Période creuse | Jours de la semaine de 19 h à 7 h Toute la journée les fins de semaine et les jours fériés | 6,5 ¢/kWh | Aucune modification |
| Période médiane | Jours de la semaine de 7 h à 11 h et de 17 h à 19 h | 9,4 ¢/kWh | Réduction de 0,1 ¢/kWh |
| Période de pointe | Jours de la semaine de 11 h à 17 h | 13,2 ¢/kWh | Aucune modification |
Le tableau ci-dessous présente le même éventail de prix de la GTR pour les consommateurs qui paient les prix par paliers, en plus de présenter le seuil du palier qui s’applique durant la période estivale.
| Prix par palier | Seuil du palier estival du 1er mai au 31 octobre | Tarifs par palier en vigueur du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 | Modification |
|---|---|---|---|
| 1er palier | Consommateurs résidentiels : pour les 600 premiers kWh d’électricité consommés chaque mois
Consommateurs non résidentiels : pour les 750 premiers kWh d’électricité consommés chaque mois | 7,7 ¢/kWh | Aucune modification |
| 2e palier | Consommateurs résidentiels : électricité consommée au-delà de 600 kWh/mois
Consommateurs non résidentiels : électricité consommée au-delà de 750 kWh/mois | 8,9 ¢/kWh | Réduction de 0,1 ¢/kWh |
Comme l’exige la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, la CEO a fixé les prix de la GTR (selon l’heure de la consommation et par paliers) de manière à ce que la facture mensuelle du consommateur témoin décrit aux termes de la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables augmente en fonction du taux d’inflation par rapport à la facture le 1er juillet 2017.
Les prix de la GTR s’appliquent aux consommateurs résidentiels et aux petites entreprises qui achètent leur électricité de leur service public. Pour les autres consommateurs admissibles en vertu de la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, la CEO établit un crédit qui réduit leurs frais de rajustement global (RG). Ces consommateurs comprennent ceux qui sont admissibles à la GTR, mais qui ont choisi de conclure un contrat avec un détaillant d’énergie ou un prix basé sur le marché. Le crédit vise à offrir à ces consommateurs un niveau d’avantage qui correspond à l’avantage offert au consommateur témoin par le truchement des prix de la GTR annoncés aujourd’hui. Le crédit modifiant le RG fixé par la CEO qui entrera en vigueur le 1er mai 2018 est de 44,38 $/MWh ou de 4,4 ¢/kWh. Il se fonde sur la différence entre ce qu’auraient été les prix de la GTR le 1er mai 2018 sans la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables et les nouveaux prix de la GTR fixés par la CEO à compter du 1er mai 2018.
Les nouveaux prix de la GTR et le crédit modifiant le RG seront en vigueur jusqu’au 30 avril 2019.
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