Avec un financement de 9 millions de dollars de la part du gouvernement de l’Ontario, le Programme AIEC est fourni directement par les compagnies d’électricité et de gaz naturel et les fournisseurs de compteurs divisionnaires, conformément aux règles établies par la Commission de l’énergie de l’Ontario.
Le crédit sur facture pour consommateurs d’électricité correspond à la moitié des frais d’électricité en souffrance à la date de la demande, jusqu’à concurrence de 115 $. Pour les consommateurs de gaz naturel, le crédit sur facture correspond à la moitié des frais de gaz naturel en souffrance à la date de la demande, jusqu’à concurrence de 80 $. Une aide accrue est offerte aux clients d’électricité dont les logements sont principalement chauffés à l’électricité ou à ceux qui ont recours à certains appareils médicaux à domicile, ainsi qu’aux clients de gaz naturel dans certaines régions de la province.
En fixant ainsi le montant de l’aide aux clients individuels la moitié des frais en souffrance, on contribuera à atteindre l’objectif du gouvernement qui consiste à mettre le Programme AIEC à la disposition des personnes les plus touchées financièrement par la crise liée à la COVID-19. Les clients résidentiels admissibles ne peuvent recevoir un crédit en vertu du Programme AIEC qu’une seule fois pour l’électricité et qu’une seule fois pour le gaz naturel.
Les clients peuvent soumettre une demande dans le cadre du Programme AIEC par l’intermédiaire de leur fournisseur de services publics ou de leur fournisseur de compteurs divisionnaires. Le formulaire de demande sera accessible sur leur site Web ou à la demande, et chaque fournisseur peut adopter sa propre approche de traitement des demandes.
Les fonds réservés au Programme AIEC sont limités et le fait de soumettre votre demande au Programme AIEC ne garantit pas que vous receviez une aide financière. Les services publics et les fournisseurs de compteurs divisionnaires sont tenus de traiter les demandes dans l’ordre de réception et ils cesseront d’octroyer des crédits au titre du Programme AIEC lorsque la part qui leur a été attribuée sera épuisée.
Renseignements supplémentaires et ressources
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, notamment sur les critères d’admissibilité, consultez le site oeb.ca/aiec.
- Communiqué (pdf)
- Document d’information (pdf)