Hier, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu sa décision et son ordonnance sur la demande de premier tarif pour le transport d’électricité de la Wataynikaneyap Power LP (WPLP) liée à la construction d’environ 1 736 km de lignes de transport et de 22 stations connexes dans le nord-ouest de l’Ontario.
WPLP est un partenariat entre 24 Premières nations et Fortis Inc.
Ce projet de transmission, une priorité pour le gouvernement, permettra à 16 communautés éloignées des Premières Nations d’être reliées au réseau électrique provincial et d’être desservies par Hydro One Remote Communities Inc. (HORCI). Ces communautés sont actuellement alimentées en électricité par une production diesel fournie soit par HORCI, soit par des entreprises énergétiques indépendantes.
Dans sa décision et son ordonnance, la CEO a approuvé une proposition de règlement qui a été présentée à l’audience par les participants. La CEO est satisfaite que les termes de la proposition de règlement aboutissent à des résultats raisonnables pour WPLP, les clients du service de transport d’électricité de l’Ontario et les clients d’HORCI.
La CEO a donc approuvé une exigence de revenu de 41,5 millions de dollars , à recouvrer comme suit :
- 20,3 millions de dollars seront inclus dans les tarifs uniformes de transport (TUT) qui sont recouvrés auprès de tous les contribuables de l’Ontario. Cette partie des exigences en revenus se rapporte à la portion du projet concernant la ligne jusqu’à Pickle Lake, et les tarifs entreront en vigueur le 1er avril 2022, date à laquelle la ligne jusqu’à Pickle Lake devrait être mise en service.
- 21,3 millions de dollars seront récupérés par le biais d’une redevance mensuelle fixe payée par HORCI à partir du 1er mai 2022. Cette partie des exigences en revenus est liée aux nouvelles lignes de transmission qui s’étendent vers le nord à partir de Pickle Lake et de Red Lake et qui desserviront directement les communautés des Premières Nations lorsque les lignes seront terminées.
Répercussions estimées du projet de loi
Le recouvrement de l’exigence de revenu de 41,5 millions de dollars de 2022 entraînera une légère augmentation de la facture des consommateurs ontariens. Les répercussions finales du projet de loi ne seront pas connues avant la fin de l’année.
Sur la base des informations actuelles, l’augmentation totale de la facture est estimée aux montants suivants :
- environ 0,22 $ par mois ou 0,18 % pour un client résidentiel typique;
- environ 0,57 $ par mois ou 0,15 % pour un client typique des services généraux (SG < 50 kW) consommant 2 000 kWh par mois.
Les tarifs de transport resteront en vigueur pendant un an, et WPLP devra déposer de nouvelles demandes pour les années suivantes.
Informations et ressources supplémentaires
À propos de la Commission de l’énergie de l’Ontario
La CEO est l’organisme de réglementation indépendant des secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario. Elle protège les intérêts des particuliers et soutient l’avancement collectif de la population de l’Ontario. Son objectif est d’offrir une valeur publique par le biais d’une réglementation prudente et d’un processus décisionnel indépendant qui contribue au développement économique, social et environnemental de l’Ontario.
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