Afin d’avancer sur la voie de la modernisation et de soutenir davantage l’ouverture et la transparence attendues d’un organisme de réglementation indépendant, la CEO publie des rapports semestriels sur ses activités de conformité.
Tenir les services publics responsables – Rapport sur les activités de conformité et d’application de la loi de la CEO (avril 2021 à septembre 2021) décrit la manière dont nous nous acquittons de notre mandat de protéger les intérêts des consommateurs et d’offrir une valeur publique qui contribue au développement économique, social et environnemental de l’Ontario.
Ce faisant, il résume les principaux faits marquants, ainsi que les cas qui illustrent le mieux la façon dont nous avons abordé les problèmes de conformité, tout en démontrant nos efforts continus visant à favoriser une culture de conformité parmi les entités réglementées.
Au cours de cette période, la CEO a reçu 464 plaintes de consommateurs contre des services publics et d’autres entités réglementées, ce qui a donné lieu à 16 enquêtes. Des pénalités administratives s’élevant à 128 200 $ ont été payées en vertu des promesses de conformité volontaire, 12 610 $ ont été retournés aux consommateurs directement touchés et 85 000 $ en fonds supplémentaires ont été versés par le service public dans le cadre de son Programme d’aide aux impayés d’énergie – Aide financière d’urgence (AIE AFU) pour les consommateurs à faible revenu qui risquent d’être débranchés ou qui l’ont déjà été.
Notre vision est d’être un organisme de réglementation de confiance reconnu par le public que nous servons, les représentants envers qui nous sommes responsables et la communauté réglementée.
La publication de Tenir les services publics responsables – Rapport sur les activités de conformité et d’application de la loi de la CEO (avril 2021 à septembre 2021) représente une étape supplémentaire dans la réalisation de cette vision.