Les clients sont responsables du paiement de leurs factures d’énergie. Si vous êtes en retard dans le paiement de vos factures, il existe certaines mesures que vous pouvez prendre immédiatement :
- Communiquez avec votre distributeur de gaz naturel ou d’électricité dès que possible.
- Discutez de la mise en place d’un plan de paiement si vous n’êtes pas en mesure de payer le montant total sur-le-champ.
- Déterminez si vous êtes admissible à des programmes d’aide financière pour le paiement des factures comme le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité ou le Programme d’aide aux impayés d’énergie. Les deux programmes ont été récemment mis à jour et un plus grand nombre de clients pourraient désormais y être admissibles.
Voici quelques points importants que les clients doivent connaître :
Les distributeurs doivent suivre une procédure graduelle avant de débrancher l’électricité ou le gaz naturel des clients qui n’auraient pas payer leurs factures. Ces étapes comprennent notamment l’envoi d’un rappel et d’un avis de débranchement préalable au débranchement lui-même.
Dès la reception d’un avis, les clients doivent absolument communiquer au plus vite avec leur distributeur de gaz naturel ou d’électricité. Le Meilleur moyen d’éviter le débranchement est de rester en contact avec le distributeur et de prendre des dispositions concernant le paiement.
En cas de coupure du service, le distributeur est autorisé à facturer des frais de rebranchement pour rétablir le service, et il doit proposer des modalités de paiement raisonnables aux clients qui ne sont pas en mesure de s’acquitter de ces frais. Les clients à faible revenu qui sont admissibles n’ont pas à payer les frais de rebranchement.
Une fois que la facture a été intégralement payée ou qu’une entente de paiement a été conclue, le distributeur doit rétablir le service dans un délai de deux jours ouvrables.
N’oubliez pas que : Bien que les distributeurs d’électricité et de gaz naturel ne puissent pas couper le service aux clients résidentiels pour défaut de paiement entre le 15 novembre et le 30 avril de chaque année, le solde des factures continue d’augmenter pendant cette période, y compris les intérêts sur tous les montants dus.
L’interdiction du débranchement en hiver de la CEO ne s’applique pas aux immeubles à logements multiples desservis par des fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité, bien que certains puissent s’y conformer volontairement. Dans le cas des fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité qui ne respectent pas volontairement l’interdiction de débranchement, c’est le consommateur principal qui prend les décisions de débranchement pour non-paiement. Le débranchement est effectué par le fournisseur de compteurs divisionnaires d’unité au nom du consommateur principal.
Méfiez-vous de toute personne prétendant representer un distributeur et menaçant de procéder à un débranchement immédiat. Il pourrait s’agir d’une escroquerie. Le distributeur n’est pas autorisé à interrompre le service sans préavis, et il n’est pas censé accepter les paiements par carte-Cadeau ou bitcoin. Sachez à qui vous avez affaire. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquez directement votre distributeur en utilisant les coordonnées figurant sur votre facture de services publics.
Programmes d’aide avec les factures
Aujourd’hui, un nombre encore plus important d’Ontariens peuvent prétendre à une aide pour leurs factures d’énergie.
- Les clients qui sont en retard dans le paiement de leur facture d’électricité ou de gaz naturel et qui ont reçu un avis de débranchement peuvent bénéficier d’une aide financière d’urgence dans le cadre du Programme d’aide aux impayés d’énergie (PAIE).
En février 2024, la CEO a annoncé d’importantes améliorations au PAIE, notamment l’augmentation des montants des subventions et des seuils de revenus. Il existe des critères d’admissibilité. Un organisme d’accueil de l’Ontario désigné aidera les clients à présenter leur demande.
- À compter du 1er mars 2024, le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité a également relevé les montants des revenus admissibles, ce qui signifie qu’un plus grand nombre d’Ontariens pourraient être admissibles à recevoir un soutien sous la forme d’un crédit mensuel continu porté directement sur leur facture d’électricité.
Les clients peuvent visiter le site oesp.ca pour voir s’ils répondent aux critères.
La demande de participation à ces programmes est gratuite. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de procéder à une inspection immobilière.
Pour en savoir plus sur tous les programmes existants pour aider les consommateurs d’énergie, veuillez consulter la page oeb.ca/aide.
Ressources complémentaires :
- Les règles de la CEO en matière de service à la clientèle, y compris les détails entourant la procédure de débranchement, peuvent être consultées à l’adresse suivante : ici.
- Les règles de la CEO en matière de service à la clientèle pour le gaz naturel, y compris les détails entourant la procédure de débranchement, peuvent être consultées à l’adresse suivante : cliquez ici.
- Les clients qui souhaitent se protéger contre les escroqueries liées au secteur de l’énergie peuvent consulter la page oeb.ca/escroqueries.
- Pour en savoir plus sur la façon dont l’Ontario maintient les coûts de l’électricité à un niveau bas pour les familles, cliquez ici.