De plus, à compter du 1er novembre 2024, la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) va changer en à 13,1 %. La ROE offre une remise sur le sous-total de la facture d'électricité pour les clients résidentiels, petites entreprises et exploitations agricoles. Pour un client résidentiel type qui consomme 700 kWh d'électricité par mois, la ROE réduira ses factures d'environ 17 $ chaque mois.
Le tableau 1 présente les tarifs horaire fixés par la CEO pour le 1er novembre 2024, ainsi que les heures auxquelles ces tarifs s'appliquent :
| Périodes de la tarification selon l’heure de la consommation en hiver | 1er novembre 2024 Tarifs selon l’heure de la consommation |
|---|---|
| Période creuse (Jours de semaine, entre 19 h et 7 h, toute la journée les fins de semaine et les jours fériés) | 7,6 ¢/kWh |
| Période normale (Jours de semaine, entre 11 h et 17 h) | 12,2 ¢/kWh |
| Période de pointe (Jours de semaine, entre 7 h et 11 h et entre 17 h et 19 h) | 15,8 ¢/kWh |
Le tableau 2 présente les prix pour les clients bénéficiant du plan tarifaire progressif ainsi que les seuils de kilowattheures. La variation saisonnière du seuil pour les clients résidentiels prévoit 400 kWh/mois supplémentaires au prix le plus bas en hiver :
| Seuils de palier en hiver | 1er novembre 2024 Tarifs par palier | |
|---|---|---|
| Palier 1 | Clients résidentiels : Première tranche de 1 000 kWh/mois | 9,3 ¢/kWh |
| Palier 2 | Clients résidentiels : pour l’électricité consommée lorsque les 1 000 kWh par mois sont atteints Clients non résidentiels : pour l’électricité consommée lorsque les 750 kWh par mois sont atteints | 11,0 ¢/kWh |
Le tableau 3 présente les prix pour les clients bénéficiant du plan tarifaire Tarifs d’électricité de nuit très bas (NTB), et les heures auxquelles ces prix s'appliquent :
| Périodes de tarifs NTB (toute l’année) | 1er novembre 2024 Tarifs NTB |
|---|---|
| Période basse de nuit Tous les jours entre 23 h et 7 h | 2,8 ¢/kWh |
| Période creuse pendant la fin de semaine Jours de semaine et jours fériés entre 7 h et 23 h | 7,6 ¢/kWh |
| Période normale Jours de semaine, entre 7 h et 4 h et entre 21 h et 23 h) | 12,2 ¢/kWh |
| Période de pointe Jours de semaine entre 16 h et 21 h | 28,4 ¢/kWh |
La consommation est un choix personnel
Les clients résidentiels, petites entreprises et agricoles peuvent choisir leur plan tarifaire, soit des prix TOU, échelonnés ou ULO. La CEO dispose d’un calculateur de facture en ligne pour aider les clients qui envisagent de changer de forfait. Pour en savoir plus, consultez oeb.ca/choix.
Programmes d’aide aux consommateurs d’électricité
Renseignez-vous sur les programmes d’aide au paiement des factures des personnes à faible revenu sur oeb.ca/aide et sur https://www.ontario.ca/fr/page/la-gestion-des-couts-denergie-de-la-maison.
Interdiction de débranchement en hiver
En vertu de l'interdiction de débranchement hiver de la CEO, les distributeurs d'électricité ne peuvent pas débrancher les clients résidentiels pour non-paiement du 15 novembre 2024 au 30 avril 2025.
Apprenez-en davantage sur les règles que doivent respecter les services publics d’électricité et de gaz naturel, notamment celles liées au débranchement.
Informations et ressources supplémentaires
À propos de la CEO
La Commission de l’énergie de l’Ontario est l’organisme indépendant de réglementation de l’Ontario pour les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Il protège les intérêts des consommateurs et soutient la fourniture d’une énergie propre, fiable et abordable aux citoyens, aux fermes et aux entreprises de l’Ontario. Son objectif est de créer une valeur publique au moyen d’une réglementation prudente et d’un processus juridictionnel décisionnel indépendant, ce qui contribue au développement économique, social et environnemental de l’Ontario.
L’indépendance dans l’audience et la détermination des questions est un élément clé du mandat de la CEO, établi par des structures législatives, le protocole d’entente entre le ministre de l’Énergie et le président de la CEO, et des règlements qui établissent des lignes de communication claires entre le gouvernement et la CEO. Les comités de commissaires entendent et déterminent les questions de manière indépendante, avec des protections législatives et d’autres instruments pour garantir que les décisions sont libres de toute interférence de la part du directeur général, du conseil d’administration et du gouvernement. Le commissaire en chef est également présent lorsqu’il n’est pas chargé du dossier en question.
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