Données ouvertes

Fournit des données relatives à la prestation du POAFE par le distributeur.

Veuillez noter que l’année de début de ce fichier de données est 2016.

Ce tableau fournit les données communiquées par les transporteurs d’électricité concernant les soldes de tous les comptes de report ou d’écart, leurs sous-comptes et les renseignements connexes. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2023.

Fournit les données déclarées par les distributeurs d’électricité concernant les producteurs à facturation nette et les installations de production intégrées raccordées à leur réseau de distribution.

Il s'agit d'un outil permettant de mesurer chaque année le rendement des distributeurs d'électricité de l'Ontario. Il a été conçu pour encourager les distributeurs d'électricité à fonctionner efficacement, à rechercher continuellement des moyens pour améliorer leur productivité et à mettre l'accent sur les améliorations que leurs clients ont à cœur.

Liste des entités ayant obtenu un permis de la CEO. Dans le secteur de l’électricité, les groupes suivants doivent avoir obtenu un permis de la Commission de l'énergie de l'Ontario : distributeurs, transporteurs, producteurs, détaillants, grossistes, fournisseurs de compteur individuel, société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité et entité responsable des compteurs intelligents. Dans le secteur du gaz naturel, les entités qui font la commercialisation du gaz naturel auprès des consommateurs à faible volume doivent avoir obtenu un permis de la CEO.

Fournit les données déclarées par les distributeurs d’électricité concernant leur plan de continuité des immobilisations et d’autres renseignements contribuant à l’initiative d’APB. 

Il est à noter que l’année de départ de ces fichiers de données est 2023.

Fournit les données communiquées par les transporteurs d’électricité relatives aux accords et aux transactions entre les filiales.

Fournit l’évaluation économique détaillée d’un distributeur, y compris la valeur actualisée nette (VAN) et le coefficient de rentabilité (CR) du portefeuille de projets d’expansion du réseau de distribution en continu pour une période de 12 mois, mentionnés dans le document EBO 188, à l’annexe B, section 3.1. Les données sont fournies sur une base trimestrielle et sont déposées par année de déclaration. Les données de cette section ne sont pas ajustées pour tenir compte des fusions de distributeurs. Certaines parties des données de cette section sont collectées sous forme de texte.

Fournit des données sur la liste des exceptions d’un distributeur à la politique ou à la pratique d’achat et d’acquisition de gaz, accompagnées du nombre total d’exceptions, du volume associé et de la valeur en dollars correspondante. Les données contiennent également une liste des changements apportés à la politique d’achat et d’acquisition de gaz du distributeur, si elle a été modifiée au cours de l’année, ainsi que des explications pour chaque changement, si et quand la CEO a été informée, et les répercussions sur le nombre d’exceptions, le volume et la valeur en dollars.

Fournit une comparaison entre les ajouts cumulés réels de clients et les prévisions, ainsi que les coûts et revenus cumulés jusqu’à la fin de la troisième année à compter de la date de mise en service pour les projets du portefeuille de projets d’expansion du réseau de distribution en continu mentionnés dans le document EBO 188, à l’annexe B, section 3.2A. Les données de cette section ne sont pas ajustées pour tenir compte des fusions de services publics. La majorité des données de cette section sont collectées sous forme de texte.

Fournit des données relatives au rapport de surveillance environnementale d’un distributeur sur les projets d’expansion du réseau de gaz naturel achevés, portant sur des gazoducs de distribution et des installations qui ne font pas l’objet d’une autorisation de construire au titre de l’article 91 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, dont il est question dans le document EBO 188, à l’annexe B, section 3.2B. Les données de cette section ne sont pas ajustées pour tenir compte des fusions de distributeurs.

Fournit des données d’un distributeur en ce qui concerne les quantités de gaz, y compris le gaz vendu aux clients du service des ventes (SSC) et acheté pour eux, le gaz fourni pour le compte de clients en achat direct (CAD) et livré à ces derniers, le gaz non comptabilisé et les changements dans les quantités de stocks détenus pour les comptes des SSC et des CAD. Les données sont fournies sur une base trimestrielle et sont déposées par année de déclaration. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2015.

Fournit des données d’un distributeur concernant des informations sur les comptes des clients résidentiels et des clients à faible revenu admissibles, y compris le nombre de comptes de clients, les débranchements pour non-paiement, les comptes en souffrance, le classement chronologique des comptes en souffrance, les accords concernant le paiement des arriérés, les radiations, les plans à versements égaux ou de modalités de paiement et les dépôts de garantie. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2015.

Fournit des données relatives au nombre et au type de plaintes liées au service à la clientèle d’un distributeur. Les données de cette section ne sont pas ajustées pour tenir compte des fusions de distributeurs. La majorité des données de cette section sont collectées sous forme de texte. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2015.

Fournit des données sur les comptes de report non liés au gaz et à l’approvisionnement en gaz d’un distributeur. Les données sont fournies sur une base trimestrielle et sont déposées par année de déclaration. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2015.

Fournit des données sur le nombre total de consommateurs du réseau de gaz pour chaque catégorie tarifaire, le nombre total de consommateurs qui sont passés du réseau de gaz à des agents de commercialisation, le nombre total de consommateurs qui sont passés d’agents de commercialisation au réseau de gaz, et le nombre total de consommateurs qui sont passés d’un agent de commercialisation à un autre agent de commercialisation, le tout réparti par consommateurs à faible volume et à volume élevé d’un distributeur.

Fournit des données relatives au bilan et au compte de résultat d’un distributeur, ainsi que des données relatives à la balance comptable pour les comptes généraux définis dans le plan comptable normalisé pour les services publics de gaz de classe A. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2019.

Fournit des données relatives aux accords et aux transactions entre les filiales d’un distributeur, en particulier le montant total annuel en dollars et le nombre de transactions impliquant des ventes à chaque filiale et des achats auprès d’elle, ainsi que la moyenne pondérée mensuelle du montant total en dollars des prêts en cours accordés à chaque filiale et provenant d’elle au cours de l’année. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2015.

Fournit des données sur la façon dont le rendement d’un distributeur est mesuré par rapport aux normes minimales établies par la CEO pour les indicateurs de qualité du service. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2015.

Les remboursements des dépenses liées aux déplacements, aux repas et à l'accueil des employés et des personnes nommées de la CEO.