La CEO a publié aujourd’hui son examen juridictionnel des processus qui s’adressent aux intervenants et de l’attribution des frais. La CEO va de l’avant en élaborant un cadre pour l’examen des processus qui s’adressent aux intervenants et de l’attribution des frais. Cet examen juridictionnel est la première étape. Il a été réalisé afin de cerner les pratiques exemplaires en ce qui concerne la manière dont les autres organismes de réglementation déterminent qui devrait se voir accorder le statut d’intervenant et l’attribution des frais, et si des coûts sont attribués, comment le montant est déterminé. L’examen juridictionnel a pour but d’aider à présenter différentes approches des processus qui s’adressent aux intervenants aux fins d’examen afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du processus.