La CEO a approuvé des accords distincts. L’un de ces accords a été conclu entre Ontario Power Generation Inc. (OPG) et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE); l’autre accord est survenu entre Portlands Energy Centre LP (PEC LP) et la SIERE. Ces accords établissent un processus d’évaluation permanent de la conformité à la condition obligatoire contenue dans les licences de production d’OPG et de PEC LP. La condition obligatoire ajoutée aux licences le 9 avril 2020 par la CEO est justifiée par l’acquisition, par PEC LP – une filiale d’OPG –, d’installations de production supplémentaires. Elle oblige OPG et PEC LP à offrir toute la capacité de production disponible dans les marchés de l’électricité administrés par la SIERE.