Comment déposer une demande

La CEO exige que certains renseignements soient inclus dans les demandes. Avant de nous présenter une demande, veuillez consulter les exigences et les lignes directrices ci-dessous.

Exigences et lignes directrices liées au dépôt d’une demande

Demandes de permis :

  • Si vous souhaitez demander ou renouveler un permis ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les différents types de permis, visitez notre page Web Demande de permis

Les demandes d’électricité :

Les demandes de gaz naturel :

Directives de dépôt

Utilisez le service de dépôt en ligne de la CEO pour présenter les documents de demande.

Des questions?

Si vous avez des questions concernant le dépôt d’une demande, veuillez communiquer avec IndustryRelations@oeb.ca.

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Remarque : Le présent formulaire est destiné à recevoir des commentaires d’ordre général uniquement. Pour signaler un problème précis qui requiert une intervention rapide et/ou qui pourrait nécessiter un suivi ultérieur, ou pour déposer une plainte auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) au sujet d’une société d’énergie, veuillez communiquer directement avec nous à l’adresse contactez-nous.