Quoi de neuf
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a fixé les nouveaux prix de l’électricité pour les ménages et les petites entreprises pour la période du 18 janvier au 7 février 2022, suite aux récentes modifications réglementaires. Pendant cette période, tous les consommateurs qui bénéficient du régime de la Grille tarifaire réglementée paieront un prix fixe de 8,2 ¢ par kWh pour toute l’électricité qu’ils consomment, quel que soit l’heure de la journée ou le volume total consommé.
La CEO a publié des directives à l’intention des entités réglementées sur la mise en œuvre du prix fixe de 8,2 ¢ par kWh qui s’appliquera aux consommateurs qui bénéficient du régime de la Grille tarifaire réglementée pour toute l’électricité qu’ils consomment du 18 janvier au 7 février 2022.
Pour soutenir les Ontariennes et les Ontariens pendant la pandémie de COVID-19 actuelle, la CEO accroît de nouveau et temporairement la souplesse de l’aide financière d’urgence au titre du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE). En outre, la valeur maximale des montants des subventions a été augmentée.
La province de l’Ontario a récemment nommé Carole Malo au conseil d’administration de la CEO, où elle se joint au président Richard Dicerni et aux membres du conseil déjà en place – Kurt Allen, Marika Hare, John Knubley, Gerald Moncrief, Glenn O’Farrell, Marie Oswald et Geoff Owen. Avec l’arrivée de Madame Malo, le conseil d’administration poursuivra son travail pour soutenir la modernisation de la CEO, renforcer la confiance du public et assurer un leadership fort et une bonne gouvernance.
La CEO a lancé sa nouvelle plateforme d’engagement numérique : S’engager avec nous. S’engager avec nous est la plateforme d’engagement numérique de la CEO qui accompagne le site Web de la Commission (OEB.ca) et offre un emplacement centralisé pour les projets de consultation de la CEO ainsi que les comités consultatifs des intervenants dans un environnement numérique convivial accessible en tout temps.
La CEO prolonge jusqu’au 14 janvier 2022 la date de soumission de commentaires écrits des intervenants sur l’initiative Examen de la fiabilité et de la qualité du réseau de distribution électrique indiquée dans sa lettre du 30 novembre 2021.
Le Groupe consultatif sur le processus de planification régionale a présenté son rapport à la CEO, qui comprend des recommandations à l’intention de la Commission visant à améliorer l’efficacité et la transparence du processus de planification régionale actuel de l’Ontario. Le rapport du groupe constitue la première étape de la consultation sur l’examen du processus de planification régionale de la CEO.
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public un avis de proposition révisée visant à modifier le code appelé Distribution System Code en ce qui a trait au raccordement des ressources énergétiques décentralisées (RED) aux réseaux de distribution d’électricité locaux. Les modifications proposées tiennent compte des commentaires des intervenants reçus sur les modifications proposées qui ont été publiées le 6 août 2021 et visent à améliorer les délais de raccordement et à fournir clarté et cohérence dans le processus de raccordement des RED.
Conformément aux mesures que nous prenons pour améliorer l’efficacité et l’efficience des procédures réglementaires, la CEO a entrepris une consultation pour examiner notre Directive de pratique sur le dépôt de documents confidentiels. Aujourd’hui, la CEO a affiché une version révisée ainsi que des révisions en grande partie connexes aux Règles de pratique et de procédure et aux Règles de pratique et de procédure pour les procédures d’exécution.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge et EPCOR factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er janvier 2022.