Quoi de neuf
La CEO sollicite les commentaires des intervenants sur les documents destinés aux consommateurs et les formulaires des détaillants liés au programme de facturation nette de tiers. Les commentaires doivent être transmis d’ici le 2 juin 2022.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats d’électricité valables du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022.
Suite à la lettre du 25 février concernant les changements apportés au cadre d’analyse comparative par activités et programmes, la CEO a publié un nouveau rapport concernant cette analyse avec des résultats de coûts unitaires mis à jour par le personnel de la CEO et des résultats économétriques mis à jour par le consultant du projet, Pacific Economics Group Research LLC.
La CEO a apporté une révision aux modèles de formulaires d’avis de la ROE récemment affichés en réponse aux commentaires d’une SDL. Les changements ont été apportés à la première déclaration de la partie 2 (éléments communs) des modèles d’avis en anglais et en français afin de rendre le langage employé plus cohérent avec la formulation utilisée dans le Règlement 216/22 modifiant le Règlement 363/16.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Utilities Kingston valables du 1er mai 2022.
La CEO a publié une lettre avec sa réponse aux recommandations fournies par le Groupe consultatif sur le processus de planification régionale (GCPPR) afin d’améliorer le processus de planification régionale en Ontario. La lettre comprend également un plan de mise en œuvre lié à ces recommandations.
La CEO lance une consultation en lien avec les modifications proposées aux codes appelés Distribution System Code, Electricity Retailer Code of Conduct et Retail Settlement Code pour faciliter les modifications réglementaires apportées à la facturation nette et à la vente au détail qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Dans le cadre de son parcours continu vers la modernisation, la CEO a publié un modèle d’évaluation des coûts mis à jour. La CEO utilise un modèle d’évaluation des coûts pour affecter ses coûts de fonctionnement de façon appropriée aux payeurs et aux sous-catégories de payeurs responsables des dépenses de la CEO en application de l’article 26 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Le modèle d’évaluation des coûts mis à jour est entré en vigueur le 1er avril 2022 et sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Algoma Steel Inc.