Quoi de neuf
La CEO a publié Tenir les services publics responsables – Rapport sur les activités de conformité et d’application de la loi de la CEO, qui résume les s principaux points forts en matière de conformité pour le dernier exercice.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié une décision et une ordonnance sur les facteurs d’inflation à utiliser pour fixer les tarifs de certains transporteurs d’électricité et distributeurs d’électricité et de gaz naturel pour 2022.
La CEO a publié une lettre fournissant des détails sur la création d’un groupe de travail dirigé par l’industrie qui appuiera la mise en œuvre du bouton vert par les distributeurs d’électricité et de gaz naturel.
La Commission de l’énergie de l’Ontario rend une décision sur la demande d’Ontario Power Generation concernant les montants à payer
La CEO a publié le rapport final de la méta-analyse des projets pilotes de grille tarifaire réglementée, qui fournit une analyse des résultats de quatre projets pilotes qui ont mis à l’essai dix options de grilles tarifaires réglementées et des caractéristiques autres que les tarifs, ainsi que des recommandations découlant de cette analyse.
La CEO a rendu sa décision concernant les mesures à prendre par Hydro One pour éliminer sa catégorie tarifaire saisonnière.
La Commission de l’énergie de l’Ontario accepte une garantie d’observation volontaire de Hudson Energy Canada Corp.
La CEO a adopté un nouveau protocole visant à ajuster les échéances d’arbitrage en conséquence des retards importants qui découlent des événements échappant au contrôle de la CEO. La CEO a également défini un arrêt pour congés pour la période fin décembre et début janvier.
Pour soutenir la mise en œuvre de l’initiative du bouton vert par les distributeurs d’électricité et de gaz naturel, la CEO a publié un avis de modifications au code de règlement au détail, une lettre énonçant les réponses du personnel de la CEO aux commentaires des parties prenantes sur la lettre publiée le 12 octobre 2021, les conseils du personnel de la CEO et une ordonnance comptable.