Quoi de neuf
Le Comité de surveillance du marché a présenté à la CEO son rapport de surveillance sur le marché de la vente d’électricité en gros de l’Ontario.
La CEO a affiché le facteur d’extension de 2021 affecté aux distributeurs d’électricité aux fins du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels 2020 dans le cadre du processus d’établissement des tarifs qui a été publié dans le rapport intitulé « Empirical Research in Support of Incentive Rate-Setting: 2020 Benchmarking Update » présenté à la Commission de l’énergie de l’Ontario par le Pacific Economics Group.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
Alerte aux consommateurs : Attention aux escroqueries continues par courriel et en ligne offrant des remises qui prétendent provenir de la Commission de l’énergie de l’Ontario ou être approuvées par elle
La Commission de l’énergie de l’Ontario entame une audience de sa propre initiative afin d’examiner le facteur d’inflation à utiliser pour établir les tarifs des transporteurs d’électricité et des distributeurs de gaz naturel pour l’année 2022.
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public un avis de proposition visant à modifier le code appelé Distribution System Code en ce qui a trait au raccordement des ressources énergétiques décentralisées (RED) aux réseaux de distribution d’électricité locaux. Les modifications proposées, qui ont été élaborées à partir des commentaires du Groupe de travail sur l’examen des processus de raccordement des RED de la CEO, visent à améliorer les délais de raccordement et à fournir clarté et cohérence quant au processus de raccordement d’une RED à des fins de production ou de stockage.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Cytec Canada Inc.
Conformément aux mesures que nous prenons pour évaluer l’efficience et l’efficacité des instances réglementaires, nous avons publié une version révisée de nos Règles de pratique et de procédure. Les révisions concernent les règles 40 à 43 qui traitent des motions à réexaminer, et certains changements administratifs relatifs aux définitions et aux principes généraux d’interprétation.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a accepté une promesse de conformité volontaire d’Enbridge Gas Inc. (Enbridge Gas), la plus importante société de distribution, de transport et d’entreposage de gaz naturel en Ontario, à la suite d’une inspection de ses pratiques de débranchement qui ont été jugées non conformes aux règles de la CEO.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.