Renseignements et Rapports

Vous trouverez ci-dessous les documents qui régissent les affaires et les responsabilités de la CEO, ainsi que les plans et les rapports qui décrivent notre orientation stratégique, nos activités et nos résultats.

Plans et rapports
Cadre de mobilisation des intervenants
Mise à jour: 3 juin 2021
Examen financier de la CEO
Mise à jour: 29 janvier 2021
Initiatives prévues dans le plan du commissaire en chef
Mise à jour: 7 mai 2021
Plan d’activités
Mise à jour: 10 avril 2024
Plan stratégique
Mise à jour: 30 avril 2021
Politique relative aux dépenses de voyage et d'accueil
Mise à jour: 25 janvier 2022
Projet visant à devenir un organisme de réglementation dans le premier quartile
Mise à jour: 31 mars 2021
Rapports annuels / États financiers
Mise à jour: 9 décembre 2024
Résultats du sondage auprès des intervenants de la CEO
Mise à jour: 24 février 2023
Gouvernance
Délégations en vertu de l’article 6 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Mise à jour: 17 juillet 2023
Lettres de direction (anciennement appelées lettres de mandate)
Mise à jour: 19 décembre 2024
Modèle d’évaluation des coûts
Mise à jour: 1 avril 2022
Politique en matière de conflit d’intérêts
Mise à jour: 27 novembre 2018
Programme de rémunération des cadres supérieurs
Mise à jour: 4 décembre 2017
Protocole d'entente
Mise à jour: 11 juillet 2023
Règlements administratifs
Mise à jour: 1 octobre 2022