Quoi de neuf
Dans le cadre du processus régional de planification, la CEO a publié un avis de proposition visant à modifier le Code des réseaux de transport et le Code des réseaux de distribution de manière à garantir que les investissements les plus rentables sont réalisés pour remplacer les principaux actifs de transport d’électricité lorsqu’ils atteignent leur fin de vie et doivent être remplacés.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er avril au 30 juin 2023.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er avril 2023.
La CEO a publié les modifications apportées à la Règle 22 des Règles de pratique et de procédure et à la Directive de pratique concernant l’adjudication des frais, de même que de nouveaux formulaires d’intervention et un document d’orientation connexe sur les processus d’intervention.
La Commission de l’énergie de l’Ontario a fait un pas de plus vers la transparence et l’accessibilité des données grâce au lancement de son Tableau de bord interactif de la fiabilité du système. Ce tableau de bord offre aux consommateurs un outil interactif et personnalisable pour mieux comprendre et visualiser les données de fiabilité des systèmes des distributeurs d’électricité, dont la répartition par codes de cause. Le tableau de bord fournit des données mensuelles et annuelles sur le rendement en matière de fiabilité d’un seul distributeur d’électricité, de deux distributeurs d’électricité présentés en parallèle, et de l’ensemble de l’industrie de la distribution d’électricité.
La CEO a accepté une promesse d’observation volontaire de Weyerhaeuser Company Limited, un grossiste en électricité. La promesse fait suite à la non-conformité relative à une exploitation sur le marché de l’électricité sans permis de grossiste.
La CEO a publié une lettre contenant des renseignements sur les documents de communication que les distributeurs d’électricité peuvent utiliser pour faciliter la mise en œuvre du plan tarifaire de nuit très bas ainsi qu’une nouvelle exigence de production de rapports pour les distributeurs en ce qui concerne ce plan.
Afin d’informer le public de la disponibilité du bouton vert dans la province, la CEO publie des renseignements sur les progrès de la mise en œuvre par les distributeurs d’électricité et de gaz naturel. Ces renseignements sont basés sur les rapports trimestriels que les distributeurs présentent à la CEO.
La CEO a publié une mise à jour des exigences de dépôt pour les demandes d'autorisation de construction de transport d'électricité et les questions connexes. Les exigences de dépôt mises à jour rassemblent les cadres législatifs et politiques actuels applicables aux demandes d'autorisation de construction et d'expropriation et comprennent des exigences de dépôt fondées sur la pratique de la CEO.
La Commission de l’énergie de l’Ontario sollicite les soumissions à son Défi de l’Espace innovation, qui se concentrera sur deux thèmes : comment faire passer les pilotes à une mise en œuvre élargie et les stratégies novatrices pour améliorer la compréhension qu’ont les consommateurs de leur rôle dans la transition énergétique. La fenêtre pour envoyer les déclarations d’intérêt sera ouverte du 3 avril à 1er mai 2023.