Quoi de neuf
Le temps d’arrêt de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour la périodes des Fêtes sera du 17 décembre 2022 au 7 janvier 2023. Pendant cette période, la Commission de l’énergie de l’Ontario évitera de produire des décisions et des documents qui nécessitent des mesures immédiates des bénéficiaires ou de planifier des étapes procédurales, sauf dans des circonstances uniques, comme un délai pouvant restreindre la mise en œuvre des taux du 1er janvier ou des approbations urgentes.
La CEO a publié une lettre qui établit un calendrier préliminaire pour le coût du service des déclarants pour les années tarifaires 2024 à 2027, souligne les changements apportés à l'approche de la CEO concernant les reports, et établit d'importantes dates limites de soumissions et de notification.
Le rapport de conformité semestrial de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) (avril à septembre 2022) montre comment la CEO, en tant qu’organisme de réglementation indépendant du secteur de l’énergie, rempli son mandat de protéger les intérêts des consommateurs et d’offrir une valeur publique.
La Commission de l’énergie de l’Ontario rend sa décision sur la première demande de tarifs combinés de transport et de distribution d’électricité d’Hydro One.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Oshawa PUC Networks Inc., un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.
En réponse aux commentaires des intervenants , la CEO a publié des fichiers de données qui imitent les sections qui se trouvaient auparavant dans l’Annuaire des distributeurs d’électricité . Ces fichiers en format Microsoft Excel visent à compléter les fichiers de données ouvertes publiés précédemment en offrant aux utilisateurs un autre moyen de consulter les données soumises à la CEO dans la section présentation de rapports et tenue de dossiers.
L’Association internationale des professionnels de la communication (AIPC) Canada décerne deux Feuilles d’argent « Prix mérite » à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) pour l’exécution de stratégies de communication novatrices et efficaces qui ont contribué à la modernisation de la CEO et à son évolution en un organisme de réglementation de premier ordre.
La CEO a publié un rapport du groupe de travail dirigé par l’industrie dont le mandat est d’appuyer les distributeurs d’électricité et de gaz naturel relativement à la mise en œuvre du bouton vert vers la date limite du 1er novembre 2023. La CEO a également publié une lettre qui répond au rapport.
La CEO améliore ses exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers pour les distributeurs d’électricité dans le cadre de son examen de la fiabilité et de la qualité du réseau de distribution électrique.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'ERTH Power Corporation, un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.