Quoi de neuf
La CEO a publié une lettre à l’intention des détaillants d’électricité contenant des renseignements sur les exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers liées à la surveillance du programme de facturation nette par des tiers. La lettre fournit également une mise à jour sur le processus d’exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers et les exigences que doivent respecter les détaillants d’électricité.
Jusqu’en 2023, la CEO offrira une souplesse continue en ce qui concerne les critères d’admissibilité à l’aide financière d’urgence du Programme d’aide aux impayés d’énergie (Programme AFU-AIE).
La CEO a accepté une promesse d’observation volontaire de Dyno Nobel Nitrogen Inc., un grossiste en électricité. La promesse fait suite à la non-conformité relative à une exploitation sur le marché de l’électricité sans permis de grossiste.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Kingston Hydro Corporation, un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.
La CEO a mis au point de nouveaux graphiques pour illustrer les plans tarifaires selon l’heure de consommation et la tarification par palier, de même qu’un nouveau plan tarifaire qui sera lancé plus tard cette année. La CEO recueille des commentaires dans le cadre d’un sondage sur les nouveaux modèles proposés pour s’assurer que les clients ont accès à des renseignements simples et clairs lorsqu’ils évaluent leur choix de plans tarifaires.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Newmarket-Tay Power Distribution Ltd., un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.
La CEO a publié une lettre d’orientation à l’intention des distributeurs d’électricité sur la répartition des coûts de projet afin de soutenir la mise en œuvre en temps opportun des projets de service à large bande désignés.
La CEO a publié une lettre concernant l’amélioration de la préparation en matière de cybersécurité dans le secteur de l’électricité.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Enova Power Corp. La promesse fait suite au non-respect des exigences de la Loi de 1998 sur l’électricité concernant le règlement des coûts des produits de base.