Quoi de neuf
La CEO a publié les données les plus récentes relatives aux sources d’approvisionnement en électricité en 2022. Selon le Règlement de l’Ontario 416/99 pris en vertu de la Loi sur la CEO, et les directives de la Commission, cette information doit être divulguée aux consommateurs de l’Ontario.
La CEO a publié le manuel de l’innovation, un recueil unique et facile d’accès des politiques de la CEO et des documents connexes qui favorisent l’innovation dans le secteur de l’énergie. Le manuel sert de guide de référence pour les innovateurs du secteur, sensibilise le public au travail que la CEO a accompli à ce jour pour soutenir l’innovation et aide les services publics à préparer des demandes qui proposent des approches novatrices pour répondre aux besoins des clients ou du réseau.
La CEO a publié une mise à jour de ses lignes directrices environnementales, qui orientent les promoteurs de projets sur la façon de préparer le rapport environnemental exigé par la CEO dans le cadre des demandes de projets sur les hydrocarbures. Ces lignes directrices définissent l’« environnement » comme englobant un large éventail d’éléments environnementaux et socio-économiques. Les types de projets sur les hydrocarbures qui nécessitent l’approbation de la CEO comprennent certains projets de pipelines d’hydrocarbures et d’entreposage du gaz naturel.
Le Comité de surveillance du marché a présenté à la CEO son rapport de surveillance sur le marché de la vente d’électricité en gros de l’Ontario.
La CEO a publié des directives de dépôt de demandes d’incitatifs pour que les distributeurs d’électricité utilisent les ressources énergétiques décentralisées appartenant à des tiers en tant que solutions de rechange sans fil. Ces directives déterminent les renseignements que les distributeurs doivent inclure dans leurs demandes de mécanismes d’incitatifs. Ces nouvelles directives visent à encourager l’utilisation de ressources énergétiques décentralisées appartenant à des tiers en tant que solutions de rechange sans fil, à aider les distributeurs à élaborer leurs propositions d’incitatifs et à faciliter un examen réglementaire efficace et opportun.
Dans le cadre du processus régional de planification, la CEO a publié un avis de proposition visant à modifier le Code des réseaux de transport et le Code des réseaux de distribution de manière à garantir que les investissements les plus rentables sont réalisés pour remplacer les principaux actifs de transport d’électricité lorsqu’ils atteignent leur fin de vie et doivent être remplacés.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er avril au 30 juin 2023.
La CEO a publié les modifications apportées à la Règle 22 des Règles de pratique et de procédure et à la Directive de pratique concernant l’adjudication des frais, de même que de nouveaux formulaires d’intervention et un document d’orientation connexe sur les processus d’intervention.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er avril 2023.
La Commission de l’énergie de l’Ontario a fait un pas de plus vers la transparence et l’accessibilité des données grâce au lancement de son Tableau de bord interactif de la fiabilité du système. Ce tableau de bord offre aux consommateurs un outil interactif et personnalisable pour mieux comprendre et visualiser les données de fiabilité des systèmes des distributeurs d’électricité, dont la répartition par codes de cause. Le tableau de bord fournit des données mensuelles et annuelles sur le rendement en matière de fiabilité d’un seul distributeur d’électricité, de deux distributeurs d’électricité présentés en parallèle, et de l’ensemble de l’industrie de la distribution d’électricité.