Quoi de neuf
La CEO est à mettre en place une initiative afin de passer en revue ses exigences concernant le raccordement des ressources énergétiques décentralisées (RED) par des distributeurs d’électricité titulaires d’une licence.
La CEO a publié un bulletin qui fournit des conseils aux distributeurs d’électricité à savoir si des « frais de notification » approuvés peuvent être appliqués à un consommateur en lien avec des activités de recouvrement.
La CEO a émis un avis d’intention de modifier les Codes de conduite afin d’introduire des exigences formelles concernant le processus de réponse aux plaintes de consommateurs s’appliquant aux détaillants d’énergie.
La CEO a émis une directive en matière de comptabilisation concernant le projet de loi C-97 et autres changements apportés aux règles d’imposition réglementaires ou législatives portant sur la déduction pour amortissement.